Dernières nouvelles 17/10/2021

PLAINTE CONTRE LE PASSE SANITAIRE :
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME A BESOIN D’UNE DOSE DE RAPPEL

Comment poursuivre la lutte contre le passe sanitaire devant la CEDH après la décision d’irrecevabilité du 7 octobre 2021 ?


Il va falloir envoyer chacun une seconde requête, qui sera individuelle, où vous préciserez en quoi le passe sanitaire affecte votre vie, accompagné de documents attestant de votre situation, afin d’établir votre qualité de « victime » au sens de l’article 34 CEDH. Le site nopass.fr vous assistera pour rédiger cette seconde requête. Mais nous avons besoin de quelques jours pour le modifier et l’adapter.


Je vous demande donc de vous rendre sur le site NOPASS.FR à partir du 18 octobre, pour imprimer un nouveau formulaire de requête, et le renvoyer à la Cour de Strasbourg. Ce qui va changer par rapport à la première requête que vous avez envoyée, c’est que cette fois vous devrez expliquer en détail, comment la loi sur le passe sanitaire vous affecte individuellement. Il faudra aussi joindre des justificatifs, afin de prouver la réalité de votre situation. Vous pouvez utiliser le formulaire CERFA officiel de témoignage judiciaire (Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03) disponible sur le site service-public.fr). Vous pouvez aussi produire des copies de vos contrats de travail si vous êtes salarié dans un secteur concerné par le passe sanitaire. Le site NOPASS.FR vous aidera à rédiger votre requête individuelle. Ce ne sera pas plus compliqué que la première fois. C’est le deuxième round : si nous sommes nombreux, la Cour européenne des droits de l’Homme se fatiguera avant nous.

Vous pouvez retrouver mon analyse complète en ligne en cliquant sur le lien suivant:

7 octobre 2021 – CEDH

Tenez bon.

Guillaume Zambrano

lien pour vous rendre sur nopass


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