Environnement : grâce à ce dispositif méconnu, vous pouvez faire protéger votre jardin par la loi

Publié par Admin21 le

Environnement : grâce à ce dispositif méconnu, vous pouvez faire protéger votre jardin par la loi

Le saviez-vous ? Avec les ORE, vous pouvez protéger juridiquement la biodiversité de votre jardin pendant 99 ans.

Votre jardin est un havre de biodiversité et vous souhaitez préserver durablement ce patrimoine naturel ? Il existe pour cela un outil juridique dont les particuliers peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent à tout propriétaire de définir, sur leur parcelle, des engagements en faveur de la biodiversité. Cet outil juridique est intéressant à plusieurs titres : il permet de protéger des milieux qui ne le sont pas nécessairement dans la législation française. Il a aussi l’avantage de s’inscrire dans le temps, car les contrats signés peuvent porter sur une longue durée (jusqu’à 99 ans). Les ORE permettent donc de protéger la nature de sa parcelle après sa mort, et ce, indépendamment d’éventuels changements de propriétaires :

il s’agit d’un véritable outil foncier de protection du vivant sur le long terme.

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