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Le salarié peut-il refuser d’être vacciné ?
Oui. Le salarié peut toujours refuser et ce refus ne doit emporter aucune conséquence.
Le caractère obligatoire ou simplement recommandé d’une vaccination professionnelle est défini par le Ministère de la Santé après avis de la Haute Autorité de Santé, conformément à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique.
S’agissant de la Covid-19, le caractère obligatoire n’a pas été retenu.
Dès lors, le médecin ou l’infirmier du travail doit, comme le médecin traitant, obtenir le consentement éclairé du salarié avant de pratiquer l’acte vaccinal notamment par le biais d’un entretien avec celui-ci, avant la première injection (articles R. 4127-35 et 36 du code de la santé publique).
L’employeur ne peut donc exiger d’un salarié qu’il soit couvert par une vaccination recommandée. L’employeur ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal du salarié, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination.
Aucune conséquence ne peut être tirée par l’employeur du seul refus du vaccin par le salarié.
A fortiori, aucune sanction ne peut être appliquée. L’employeur ne peut davantage écarter le salarié de son poste, au motif pris de ce seul refus, y compris en maintenant son salaire.
Aucune décision d’inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.