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Monnaie locale

Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l’aide d’un établissement financier. On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a donné une base légale aux monnaies locales complémentaires. Son article 16 reconnaît les monnaies locales comme titres de paiement, si ces titres sont émis par des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et que ces monnaies respectent l’encadrement fixé par le code monétaire et financier.

Aide à la personne Courses premières nécessité Monnaie locale

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Par Admin21, il y a 1 an09/06/2021

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